CONDITIONS

D'UTILISATION

ACCUEIL > CONDITIONS D'UTILISATION

Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant et en accédant ce site Internet, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Celles-ci constituent une entente entre vous et Fortier Avocats Inc. quant à votre utilisation du site. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps. Si vous n’acceptez pas chacune des conditions, veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser le site Internet.

Absence d’avis juridique

 

Ce site Internet est conçu et publié à titre informatif seulement et n’est pas destiné à présenter l’état complet du droit sur un enjeu juridique donné. Bien que nous nous efforcions d’actualiser les renseignements contenus dans ce site Internet, nous ne pouvons donner l’assurance qu’ils soient continuellement à jour. Le contenu du site ou toute communication résultant de son utilisation ne peut être considéré et ne doit pas être interprété comme étant ou constituant une opinion ou un avis juridique de Fortier Avocats Inc. ou comme créant une relation client-avocat.

Exclusion de garantie et exonération de responsabilité 

 

Fortier Avocats Inc. n’émet aucune garantie relativement à l’accès au fonctionnement et au contenu du site Internet, et ne peut dès lors se voir imputer quelque responsabilité en regard de ceux-ci.

Usage du site

 

Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet à des fins commerciales ou de revente. Nous pouvons restreindre ou vous interdire l’accès au site Internet à notre seule discrétion en tout temps sans préavis.

 

 

Propriété, droits d’auteur et Marques de commerce

 

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sous quelque forme sans le consentement écrit et préalable de Fortier Avocats Inc. Votre accès et votre utilisation du site Internet ne vous confère aucun droit sur son contenu.

Liens vers d’autres sites 

 

Le site Internet peut inclure des liens ou des renvois à des sites Internet ou documents publiés par des tiers (les « autres sites ») à des fins de commodité ou d’information. Fortier Avocats Inc. n’est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenus et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Nous réservons par ailleurs le droit d’exiger le retrait ou la suppression de liens hypertextes vers notre site Internet.

Protection des renseignements personnels

 

Fortier Avocats Inc. prend tous les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels que vous lui transmettez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou des informations confidentielles, dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou par courriel, ces renseignements ne seront accessibles qu’au personnel de Fortier Avocats Inc. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement. Notez que lorsque vous accédez à notre site, des renseignements sont échangés entre votre ordinateur et notre serveur. Ces renseignements sont susceptibles d’être utilisés à des fins d’analyse.

Droit applicable

 

Ces conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site Internet, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif à ceux-ci devra être soumis au tribunal judiciaire québécois compétent dans le district de Québec.

Contacts 

La confidentialité des communications électroniques par l’entremise de ce site Internet ne peut pas être garantie. Dans l’éventualité où vous deviez nous contacter ou nous transmettre des documents de façon urgente, veuillez nous téléphoner.

© Fortier Avocats Inc. tous droits réservés.